Domaine droit civil & droit de la famille

Voici quelques exemples de conflits ou de litiges auxquels vous pouvez être confrontés.

Nous menons nos investigations pour vous apporter des éléments de preuve et des faits concrets pour défendre vos intérêts et/ou ceux de vos proches.

Protection des intérêts de la famille

Enquête de moralité pré-maritale

L’enquête de moralité pré-maritale vous permet de vous assurer que le partenaire avec qui vous allez vous engager dans un mariage est bien celui qu’il prétend être.

L’enquête sur une relation extra-conjugale va vous permettre de lever un doute, de vérifier des comportements, des habitudes changeants que vous avez pu remarquer ou d’infirmer ou confirmer les faisceaux d’indices que vous auriez pu trouver.

  • Séparation (abandon domicile conjugal…)

Par exemple, lorsque vous vous êtes sur le point de vous séparer ou vous vous séparez brutalement de votre conjoint, il est parfois nécessaire de faire constater un abandon du domicile conjugal.

  • Pension alimentaire / Prestation compensatoire

Une fois le divorce prononcé, il est parfois accompagné d’une décision pour l’octroi d’une pension alimentaire ou dans certain cas d’une prestation compensatoire pour l’un des époux. Dans certains cas, des révisions peuvent être demandées suite à un changement de situation ou de ressources.

  • Droit de garde des enfants, droit de visite et d’hébergement

Suite à un divorce, la question de la garde des enfants et du droit de visite et d’hébergement est décidé d’un commun accord par les époux soit par décision de justice. Dans certains cas, une modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement ou de la résidence habituelle des enfants peut être demandée.

  • Surveillance de mineur (fréquentations…)

Les enfants ont parfois des comportements à risques et les parents ont un devoir de protection.
Nous menons notre enquête pour vous aider.

  • Autre enquête

Trouver des éléments, des preuves pour la défense de vos intérêts et ceux de vos proches.

Protection du patrimoine

  • Succession, héritage

Dans le cadre d’une succession, les héritiers peuvent parfois subir ce qu’on appelle le recel successoral. C’est le fait pour un héritier de procéder à des manœuvres pour capter ou détourner un héritage.

  • Litiges liés à votre bien en location

Si vous êtes propriétaire d’un bien (appartement, local …) vous pouvez être confronté à des mauvais agissements de votre locataire comme une utilisation inappropriée, une sous-location non autorisée, une occupation insuffisante des lieux etc.

  • Enquêtes sur les biens immobiliers

Ce sont des enquêtes menées pour déterminer le patrimoine immobilier d’une personne, pour connaitre sa solvabilité.

  • Litiges avec le voisinage
  • Autre enquête sur le patrimoine

Trouver des éléments, des preuves pour la défense de vos intérêts et ceux de vos proches.

Recherche de personnes

  • Fugue de mineur
  • Disparition inquiétante d’un proche
  • Recherche de débiteurs (ex. loyers impayés)
  • Recherches d’héritiers, ayants-droit
  • Harcèlements
  • Autre recherche de personnes

Trouver des éléments, des preuves pour la défense de vos intérêts et ceux de vos proches.

Vous ne vous trouvez pas dans cette situation ?

Vous cherchez une information un renseignement dans un domaine précis ?
Vous subissez un préjudice dans votre vie personnelle ou professionnelle ?

N’hésitez pas à nous consulter pour que nous puissions étudier la faisabilité de votre demande.